MENTIONS LEGALES : COPYRIGHT et CGU

COPYRIGHT, MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

L’ensemble des documents proposés sur ce site est la propriété de Ludovic ROUSSEAU, dermatologue.

Seules les copies ou reproductions du présent site, strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, sont autorisées. Notamment, la recopie de tout ou partie des documents proposés sur le présent site vers un serveur appartenant à un tiers est strictement interdite sans l’autorisation de l’auteur.

Les informations contenues sur le présent site sont proposées sans aucune garantie d’exactitude. L’auteur dégage toute responsabilité en cas de préjudices directs ou indirects, quels qu’en soit la cause, qui pourraient résulter de l’exploitation des informations contenues sur le présent site.

Par ailleurs, il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du présent site ou de tout autre système de traitement automatisé de données est strictement interdit sous peine de poursuites pénales.

Politique de confidentialité

FINANCEMENT DU SITE :

 

www.dermatonet.com est un service gratuit et en libre accès d’aide à la recherche de documents médicaux de qualité.

La mise à jour de cette banque de données, la recherche et l’évaluation de nouvelles données médicales sont le fruit d’un travail important.

Afin de subvenir au financement de ces activités de recherche et de maintenir la gratuité de www.dermatonet.com, j’ai conclu avec des partenaires des contrats en ayant le souci de respecter scrupuleusement la
déontologie médicale.

Ces contrats de partenariat ne concernent que le financement du site www.dermatonet.com et n’ont aucune incidence sur mon indépendance totale vis-à-vis des sociétés concernées dans le cadre de mon exercice
médical ou de la publication d’informations dans www.dermatonet.com.

Je n’effectue aucun acte médical (pas même d’avis par email) au sein du site www.dermatonet.com.

Les partenaires s’engagent de leur côté :

  • lorsqu’ils appartiennent à la catégorie des industries  » assurant des prestations produisant ou commercialisant des produits pris en charge
    par les régimes obligatoires de sécurité sociale  » (article L.4113-6 du Code de la Santé Publique), à apporter un contenu informatif scientifique pouvant être utile aux utilisateurs de www.dermatonet.com.

  • lorsqu’ils n’appartiennent pas à cette catégorie, à respecter scrupuleusement les règles médicales déontologiques en vigueur, tant au niveau de leurs apparitions au sein de www.dermatonet.com que
    dans leur propre site.

Dans le cas de partenariat avec des sites marchands, www.dermatonet.com a choisi des sociétés présentant des garanties de sérieux et d’ancienneté mais ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de problèmes avec ces sociétés, de quelques natures qu’ils
soient.

Dans le cas des annonces, ces dernières sont générées automatiquement par Google, sans queje puisse intervenir sur leur contenu. www.dermatonet.com ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou en cas de problèmes avec les sites proposés pour quelque
raison que ce soit. Ces annonces sont clairement indiquées dans le site dermatonet et elles sont éditées dans une police et une couleur distinctes du reste du site

https://policies.google.com/technologies/partner-sites

 

Déontologie

Déontologie
1. dermatonet.com est un site d’information médicale destiné aux patients et aux professionnels de santé. Il a pour vocation de favoriser l’information dans le domaine scientifique et médical.

  1. dermatonet.com délivre une information de qualité, venant des sources les plus sûres. Les informations fournies se réfèrent aux données médicales et paramédicales existantes ainsi qu’aux recommandations des sociétés savantes. Elles sont choisies, contrôlées et validées par un dermatologue.

  2. dermatonet.com n’est en aucun cas un site de consultation médicale. Les informations proposées ne peuvent servir à établir un diagnostic ou à influencer un traitement médical (mise en route, modification, arrêt…). Elles ne remplacent en aucun cas la consultation d’un médecin. La section « Posez une question au dermatologue » ne constitue en aucun cas une consultation en ligne, le dermatologue ayant l’interdiction, conformément au code de Déontologie médicale, de donner un avis médical sans examen du patient. Il ne peut donc s’agir que d’informations et de conseils non personnels.

Police éditoriale de www.dermatonet.com

  1. Autorité
    Toute information médicale fournie sur le site est donnée
    uniquement par un dermatologue.

  2. Complémentarité
    L’information diffusée sur le site est destinée au grand
    public, elle cherche à encourager, et non à remplacer, les
    relations existantes entre patient et médecin.

  3. Confidentialité
    Les informations personnelles concernant les visiteurs, y
    compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable
    du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions
    légales de confidentialité des informations médicales
    applicables dans le pays dans lequel le serveur (ainsi que
    les éventuels sites-miroir) est situé.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
n’est collectée ou publiée à l’insu de l’utilisateur, cédée
ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans
autorisation expresse de l’utilisateur.

La politique de confidentialité concernant les adresses
email, les informations personnelles et médicales des
visiteurs du site est conforme au droit français.

Les informations personnelles que tout internaute serait
amené à transmettre sur le site www.dermatonet.com sont
soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et
Libertés du 06 janvier 1978 (droit d’accès, de
rectification, de modification, ou de suppression des
informations recueillies). Déclaration CNIL n° 1094625

Les statistiques concernant la fréquentation du site (nombre
de visiteurs, jours et heures de visite, pages visitées…)
sont établies de manière totalement anonyme.

Dans ce but, des cookies peuvent être mis en place sur Un
cookie permanent pourra être enregistré sur votre
ordinateur, avec accord préalable, afin de permettre une
reconnaissance automatique de l’utilisateur.

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du
site et améliorer son contenu. Pour plus d’information
consultez les règles de confidentialité relatives à
l’utilisation de Google Analytics

  1. Attribution
    La source des informations diffusées sur le site est
    explicitement citée avec, si possible, un hyperlien vers
    cette source.

  2. Justification
    Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance
    d’un traitement donné, d’un produit ou d’un service
    commercial, est associée à des éléments de preuve
    appropriées et pondérées selon le principe 4 ci-dessus.

  3. Professionnalisme
    Les créateurs du site s’efforcent de fournir l’information
    de la façon la plus claire possible.

  4. Transparence du financement
    Le site www.dermatonet.com est financé par le docteur
    Ludovic Rousseau, aucune organisation commerciale ou
    non-commerciale ne contribue au financement du site en
    dehors des annonces présentes dans le site.

  5. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale
    Tout apport promotionnel ou publicitaire est présenté à
    l’utilisateur de façon claire pour de le différencier de
    l’apport créé par l’institution gérant le site. La présence
    partenariats de liens est mentionnée si nécessaire.

  6. Comité editorial
    Les articles sont écrits par un dermatologue.

  7. Crédits photographiques

Crédit photo Wikipedia, D. Wallach (photothèque libre de droits), L. Rousseau, V.Bavoux-Beau… Ne pas utiliser ou recopier les photos du site sans autorisation

Responsabilités

dermatonet.com n’exerce ni directement, ni indirectement la médecine et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’usage des informations du site à des fins médicales.

L’utilisation de ces informations s’effectue sous la seule et entière responsabilité de l’internaute.

Bien que dermatonet.com s’attache à délivrer des informations qui soient les plus fiables et les plus sûres possibles, nous ne pouvons garantir une fiabilité « totale » des informations délivrées dans le site.

dermatonet.com ne pourrait être tenu pour responsable de l’utilisation d’une information erronée qu’il aurait proposée ou qui serait liée au site, y compris celle proposée dans les sites liés aux liens hypertextes présents sur le site.

2 réflexions sur « MENTIONS LEGALES : COPYRIGHT et CGU »

  1. Le mieux est cette interface, mais je ne peux répondre à des demandes d’avis médicaux individuels, conformément au Code de Déontologie Médicale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.